Intervention de Gérard César

Tout en reconnaissant que les chiffres de l'année 2007 étaient plutôt encourageants pour le secteur vitivinicole, M. Gérard César, rapporteur, a souligné qu'ils ne masquaient pas les faiblesses structurelles dont souffre ce dernier : montée en puissance des pays producteurs dits du « nouveau monde » et baisse de la consommation communautaire, engendrant des surproductions chroniques et une baisse des prix, et donc des revenus des producteurs.

Cette situation économique alarmante risque d'être accentuée par le projet de réforme de l'OCM vitivinicole. Dévoilé par la Commission européenne il y a un an, puis précisé le 4 juillet dernier dans une proposition de règlement tenant soi-disant compte de l'avis des différents acteurs rencontrés entre-temps par la commissaire européenne, ce projet remet en effet en cause une grande partie des instruments de régulation contenus dans l'actuelle OCM, traduisant un véritable désengagement des institutions européennes dans le soutien au secteur vitivinicole, au moment même où celui-ci en a le plus besoin.

Evoquant les fortes réactions d'hostilité à ce projet en France, ainsi que dans de nombreux autres pays membres de l'Union, il a rappelé que la commission des affaires économiques avait adopté quelques semaines plus tôt le rapport d'information qu'il lui avait soumis et dont il était allé présenter les principales conclusions à Bruxelles, une semaine après, accompagné de M. Roland Courteau. Il a précisé que les organisations professionnelles avaient également fait part de leur très nette désapprobation, et que le ministre de l'agriculture avait déclaré partager les positions défendues dans ce rapport.

Estimant nécessaire de prendre à présent position très clairement sur chacun des éléments de réforme avancés par la Commission, afin de soutenir les représentants de la France dans les négociations qui vont s'ouvrir et se dérouler jusqu'à la fin de l'année, il a indiqué que l'objectif de la Commission était de parvenir à un accord politique sous présidence portugaise, puis de rédiger les règlements d'application de la réforme durant la première moitié de l'année 2008, afin que la nouvelle OCM soit applicable aux vendanges de cette même année.

La proposition de résolution s'inscrit dans l'intérêt de la viticulture européenne, et pas uniquement de celle de la France et se positionne vis-à-vis des principaux éléments du projet de règlement en reconnaissant objectivement que certains points, sur lesquels la Commission avait manifesté des signes d'ouverture, pouvaient donner lieu à discussion. Par contre il entend rester très ferme sur ceux paraissant les plus vitaux et les plus menacés.

Il a indiqué que la proposition de résolution commençait par énumérer un certain nombre de constats et de principes. Ainsi, reconnaissant que l'actuelle OCM n'est plus adaptée à la structuration de la filière et à son contexte économique, et qu'elle doit à ce titre être réformée, il est proposé ouvertement le maintien d'une OCM spécifique au secteur, et non pas sa fusion au sein de dispositifs d'intervention couvrant une multiplicité de produits agricoles. Ce type d'organisation communautaire permet de réguler un marché naturellement très versatile, que le libre jeu de la concurrence ne permet pas le plus souvent d'équilibrer.

a ensuite énuméré les cinq points de divergence sur lesquels la proposition de résolution fonde son opposition au projet de règlement communautaire :

- la gestion du potentiel de production. Appelant à régulariser le problème des 120.000 hectares de plantations illégales sur le territoire communautaire comme préalable à tout nouveau programme d'arrachage, il est proposé qu'un tel programme soit mis en oeuvre dès lors que ses modalités en seraient précisément encadrées. Elle s'oppose en revanche à toute libéralisation intégrale des droits à plantation à partir de 2013, qui contribuerait à accroître les déséquilibres déjà existants entre offre et demande ;

- les mécanismes de régulation des marchés. La proposition de résolution affirme clairement son hostilité au projet de suppression des dispositifs de distillation, notamment ceux dits de « prestations viniques » et de « crise ». Ces deux mécanismes sont en effet capitaux : le premier pour éviter un désastre environnemental, qui ne manquerait pas de survenir si les viticulteurs n'étaient plus incités financièrement à livrer leurs sous-produits à des entreprises de distillation ; le second pour prévenir ou gérer des situations de surproduction telles que l'Union européenne en a connu de façon récurrente ces dernières années ;

- la structuration de l'offre. La proposition de résolution insiste sur la nécessité de mettre en place des dispositifs incitant au regroupement des différents acteurs de la filière afin de gérer plus finement la production et de mieux la valoriser à l'export ;

- la politique de qualité. La proposition de résolution accueille favorablement l'alignement des différentes appellations sur le règlement transversal distinguant les appellations d'origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) et le rapprochement des pratiques oenologiques autorisées sur celles prescrites par l'Organisation internationale du vin (OIV). En revanche, elle s'oppose formellement à tout projet d'autorisation de vinifier des moûts importés et de mélanger des vins communautaires avec des vins de pays tiers, à tout transfert de compétences dépossédant le Conseil au profit de la Commission, et surtout à la suppression du régime actuel d'aide à l'enrichissement ;

- la promotion. Préconisant une politique cohérente d'éducation des consommateurs européens à une consommation modérée et responsable, la proposition de résolution pointe l'insuffisance notable des crédits affectés à la promotion sur les marchés extérieurs et, plus encore, intracommunautaires, et demande à ce qu'ils soient revalorisés en conséquence, les trois millions d'euros supplémentaires prévus pour la promotion sur le territoire communautaire paraissant en effet largement insuffisants, alors que près des trois quarts de la commercialisation des produits européens se fait sur ce même territoire.

Il a indiqué, enfin, qu'au cours d'un rendez-vous obtenu avec la commissaire européenne en charge de l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, le 1er octobre prochain à Bruxelles, il exposerait la position du Sénat alors que les négociations seront en cours et qu'il conservait bon espoir que la viticulture européenne soit maintenue à son niveau d'excellence actuel, dès lors que seront mobilisés les moyens adaptés.

Présentant ensuite deux amendements à la proposition de résolution suggérés par M. Roland Courteau, M. Gérard César, rapporteur, a insisté sur la nécessité d'une part, d'inciter les acteurs de la filière à investir au niveau professionnel et interprofessionnel et, d'autre part, d'utiliser l'ensemble des crédits affectés à la promotion de manière plus opérationnelle et rapide.

Pour conclure, M. Gérard César, rapporteur, a invité ses collègues à adopter la présente proposition de résolution ainsi modifiée, tout en n'écartant pas, cependant, l'éventualité de la présentation d'une nouvelle proposition de résolution, si besoin était.