Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Assurance récolte — Communication

Photo de Michel TestonMichel Teston :

a souligné que la question de l'assurance récolte intéressait aussi les collectivités territoriales, régions et surtout départements, qui sont fréquemment sollicitées pour compléter les indemnisations accordées par le Fond national de garantie des calamités agricoles et qui le font dans un esprit de solidarité, même si ce type d'intervention n'entre pas réellement dans le champ de leurs compétences. Estimant envisageable que l'Etat et les collectivités territoriales participent à un système d'assurance récolte plutôt que d'intervenir « au cas par cas », il s'est cependant interrogé sur le niveau des cotisations et les conditions de leur paiement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion