Intervention de Gérard César

rappelant la part prise par M. Jean-Paul Emorine, président, dans l'amélioration du régime expérimental d'assurance récolte, a exprimé son accord sur l'état des lieux dressé par M. Dominique Mortemousque et il a jugé possible de parvenir sur cette base à dégager des propositions.

Il a estimé nécessaire d'élargir le plus possible l'assiette du régime d'assurance récolte pour que le niveau des cotisations reste supportable pour les agriculteurs, ce qui milite en faveur d'une obligation d'assurance.

Il a fait valoir la nécessité de conserver le mécanisme actuel d'indemnisation des dégâts liés aux catastrophes naturelles pour la couverture des aléas naturels majeurs.

Il a également jugé indispensable d'ajuster les montants de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA) pour permettre aux producteurs de développer leur capacité d'auto-assurance.

En ce qui concerne la réassurance, il a souhaité que cette question soit approfondie au niveau du ministère de l'économie et des finances et que le Parlement incite ce dernier à cette réflexion.

Il a enfin formé le voeu que M. Dominique Mortemousque puisse, à l'issue de sa mission, continuer à suivre le dossier de l'assurance récolte.