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Intervention de Roland Ries
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Industrie — Secteur automobile - rapport d'information
Roland Ries :Intervenant dans le débat, M. Roland Ries, faisant référence à des travaux qu'il avait menés sur la directive européenne relative à la protection des dessins et des modèles, a interrogé le rapporteur sur l'état de ce dossier.
