Intervention de Roland Ries

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Industrie — Secteur automobile - rapport d'information

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Intervenant dans le débat, M. Roland Ries, faisant référence à des travaux qu'il avait menés sur la directive européenne relative à la protection des dessins et des modèles, a interrogé le rapporteur sur l'état de ce dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion