Intervention de Gérard Cornu

Leur répondant, M. Gérard Cornu, rapporteur, a indiqué que, si le dossier en matière de protection des modèles était sur le point de trouver une issue favorable au niveau communautaire, de fortes inquiétudes perduraient en revanche à propos des pièces détachées d'origine chinoise, le règlement de ces questions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'avérant extrêmement difficile.

Par ailleurs, les véhicules utilitaires représentent environ 5 % de la production automobile française et ils sont soumis aux évolutions de l'ensemble du secteur.