Intervention de Ladislas Poniatowski

En réponse, M. Ladislas Poniatowski a indiqué que la commission devrait débattre à nouveau de se sujet et pourrait être amenée à se prononcer sur les propositions de directives de la Commission européenne, notamment par le biais d'une proposition de résolution adoptée sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution. Il a indiqué que l'évaluation de la Commission européenne sur le coût du développement des ENR n'était qu'approximative et dépendait effectivement de l'évolution du cours du baril de pétrole.