Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Projets européens de directives ou règlements - communication

Photo de Gérard CésarGérard César, président :

a relevé que ces désignations permettaient d'assurer un équilibre politique, puisque deux dossiers étaient attribués à l'UMP, un au groupe socialiste et un au groupe de l'Union centriste-UDF.

Compte tenu du calendrier des conseils européens, au cours desquels ces textes pourraient faire l'objet d'un accord politique, la commission a ensuite décidé de tenir une réunion pendant la suspension des travaux du Parlement afin d'examiner les propositions de résolution déposées sur ces textes, cette réunion devant avoir lieu le 10 ou le 17 avril prochain.

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