Intervention de Jean-Louis Beffa

a rendu compte tout d'abord de l'action de l'AII et présenté son bilan :

- mise en place en août 2005, l'AII a été dotée d'un capital d'1,7 milliard d'euros, sur les 2 milliards demandés. Son équipe, légère, est constituée de 21 personnes, et recourt aussi à des experts extérieurs ;

- les programmes de mobilisation pour l'innovation industrielle (PMII) visent des projets mondiaux, à forte dimension innovatrice, susceptibles de créer des emplois à forte valeur ajoutée sur le territoire européen et de contribuer au commerce extérieur ; enfin, les projets doivent être portés par une entreprise chef de file ;

- le bilan établi fin décembre 2006 fait apparaître qu'après entretien avec une centaine d'entreprises, françaises et étrangères, intéressées, 14 des 40 projets présentés ont été approuvés en 2006. La difficulté tient au fait que sur les 9 projets en cours de notification auprès de la Commission européenne, un seul a été autorisé par celle-ci ; le délai d'instruction par la Commission s'avère donc très long : 6 mois ;

- les programmes concernent des secteurs très variés (allant de la chimie verte, l'environnement ou les transports, à la santé) et l'effort est considérable : il porte sur 250 milliards d'euros d'engagements en recherche et développement par les entreprises concernées, sur trois à dix ans, dont seulement 900 millions par les grandes entreprises.

a insisté sur le fait qu'un certain nombre d'entreprises de taille moyenne étaient prêtes à prendre des risques, grâce à leur mode de gouvernance, largement lié à un environnement actionnarial favorable à ce type d'investissement. Ceci étant, la France souffre cruellement de l'insuffisance de telles entreprises, contrairement à l'Allemagne, au Japon ou aux Etats-Unis. Or, les grands groupes, confrontés à des difficultés dans l'exercice de leur métier, ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour envisager de nouveaux développements. En outre, le fonctionnement des marchés financiers ne favorise pas les efforts en matière d'innovation industrielle. Dans ces conditions, M. Jean-Louis Beffa a souhaité que des mesures favorisent l'actionnariat de long terme.

Par ailleurs, il a souligné que six PMII étaient « interconnectés » avec des pôles de compétitivité, à hauteur de 180 millions d'euros.

Puis M. Jean-Louis Beffa a émis ses suggestions pour une nouvelle étape, plus ambitieuse et plus technique, centrée sur l'innovation d'avant-garde. Il a souhaité l'amélioration de la concertation entre les nouveaux outils mis en place dans le secteur de la recherche : l'AII, les pôles de compétitivité, l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'Oséo-Anvar, ce dernier devant « monter en gamme ». Il a fait part des difficultés à trouver des entreprises qui, quelle que soit leur taille, puissent être pilotes et être davantage sources d'innovation sur le terrain. En effet, les PMII doivent être portés par des entreprises s'engageant clairement sur des projets, des programmes et des produits. Ceci pose le problème de l'adéquation de la gouvernance et de l'identification des projets, afin d'éviter les effets d'aubaine.

a suggéré que l'AII soutienne également des entreprises de taille modeste, sur des projets de plus petite dimension.