Intervention de Jean Faure

a précisé que les ajouts apportés par l'Assemblée nationale à l'initiative de sa commission de la défense ne lui semblaient pas poser de difficultés particulières et qu'ils présentaient même le mérite de consacrer dans la loi des aspects importants des missions de la gendarmerie, comme sa contribution à la lutte contre le terrorisme et au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. Il a donc fait part de son accord pour les reprendre, sous réserve d'une modification rédactionnelle, la contribution de la gendarmerie au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires faisant partie des missions militaires de la gendarmerie.

En revanche, il a indiqué que les suppressions de l'Assemblée nationale, à l'initiative de sa commission des lois, lui paraissaient plus contestables.

Il a rappelé, à cet égard, que les ajouts du Sénat n'étaient que la reprise de dispositions figurant dans le décret du 20 mai 1903, qui sera abrogé par la présente loi, et qu'elles présentaient un fort caractère symbolique pour la gendarmerie.

Il a également souligné l'importance de ces deux dispositions.

Ainsi, il a fait valoir que la gendarmerie nationale jouait un rôle très important dans le domaine de la police judiciaire.

Par ailleurs, il a jugé contestable l'idée de mettre sur le même plan la police judiciaire, qui est un travail d'enquête sous la direction de l'autorité judiciaire et qui représente 38 % de l'activité de la gendarmerie, et les autres missions judiciaires, comme les transfèrements et les extractions judiciaires, qui sont qualifiées de taches indues et qui ne représentent que moins de 2 % de l'activité de la gendarmerie.

De même, il a souligné l'importance de l'ancrage territorial de la gendarmerie nationale, en particulier dans les zones rurales, grâce au « maillage » territorial assuré par ses brigades territoriales.

Il a donc jugé nécessaire de reprendre ces deux dispositions.