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Intervention de Alain Moyne-Bressand
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué qu'il tenait aux précisions apportées par l'Assemblée nationale concernant la participation de la gendarmerie nationale à la lutte contre le terrorisme ainsi qu'à la surveillance et au contrôle des armements nucléaires, mais qu'il ne verrait pas d'objections à la reprise des deux ajouts figurant dans le texte adopté par le Sénat.
