Intervention de Jean Faure

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour le Sénat :

a contesté cette analyse en faisant valoir que la police judiciaire ne pouvait pas être mise sur le même plan que les autres missions judiciaires et en précisant que le fait de mentionner qu'elle était une mission essentielle de la gendarmerie ne signifiait pas que celle-ci ne remplissait pas d'autres missions judiciaires.

Il a également jugé important de mentionner les zones rurales et périurbaines, compte tenu de l'attachement de la population et des élus concernés à la présence de la gendarmerie, tout en soulignant que, là encore, l'emploi du terme « particulièrement » n'était pas exclusif et qu'il laisserait la possibilité d'opérer des redéploiements entre la police et la gendarmerie, qui seront d'ailleurs facilités par le regroupement des deux forces au sein d'un même ministère.

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