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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Bacquet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Jean-Paul Bacquet, député :
a estimé que cette mention était nécessaire au regard des propos tenus par le directeur général de la police nationale lors de son audition sur le projet de loi devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale.
