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Intervention de Michel Diefenbacher
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Michel Diefenbacher, député :
s'est déclaré sensible à l'analyse de M. François Vannson au sujet de la mention de la police judiciaire. Il a souhaité, à tout le moins, que le rapport de la commission mixte paritaire mentionne expressément le fait que la référence à la police judiciaire comme mission essentielle de la gendarmerie ne signifie pas que la gendarmerie n'exerce pas d'autres missions judiciaires.
Le vice-président Guy Teissier, député, a rappelé que la commission de la défense de l'Assemblée nationale avait tenu à citer la lutte contre le terrorisme et a confirmé l'analyse selon laquelle la mention de la police judiciaire n'était pas exclusive d'autres missions judiciaires exercées par la gendarmerie.
