Intervention de Jean Faure

est allé dans le même sens en précisant que, au quatrième paragraphe de cet article, dans la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale, il était fait référence aux « missions judiciaires », contrairement au texte adopté par le Sénat qui retient l'expression de « police judiciaire », mais qu'il proposerait à la commission de retenir la rédaction issue du texte adopté par l'Assemblée pour ce paragraphe.

Au quatrième paragraphe de l'article 1er (rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur), et après que le président Josselin de Rohan, sénateur, eut rappelé qu'il existait une différence entre le texte du Sénat qui faisait référence aux missions de « police judiciaire » et celui de l'Assemblée nationale qui évoque les « missions judiciaires », M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, s'est déclaré favorable à l'idée de reprendre la rédaction de l'Assemblée nationale.

rapporteur pour le Sénat, et M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ont alors présenté conjointement un amendement à l'article 1er, dont le premier et le quatrième paragraphe seraient repris du texte de l'Assemblée nationale, et le troisième paragraphe serait réécrit pour intégrer les apports des deux assemblées.