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Intervention de Jean Faure
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Jean Faure, rapporteur pour le Sénat :s'est également félicité des améliorations introduites à l'initiative de la commission des lois de l'Assemblée nationale et a proposé de reprendre le texte adopté par les députés.
