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Intervention de Alain Moyne-Bressand
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué qu'il partageait les préoccupations exprimées par son collègue rapporteur et qu'il était naturellement favorable au texte des amendements qu'il avait présentés lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale.
