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Intervention de Jean-Paul Bacquet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Jean-Paul Bacquet, député :
a jugé que la rédaction proposée constituait un progrès et a insisté sur la nécessité de prévoir une traçabilité des ordres.
