Intervention de Jean Faure

A l'article 3 (autorité des préfets sur les commandants de gendarmerie), M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, s'est félicité que le texte adopté par l'Assemblée nationale ne soit pas revenu sur la rédaction issue du Sénat concernant l'autorité des préfets sur les commandants de groupement de la gendarmerie, celle-ci permettant de garantir un bon équilibre entre le rôle de direction du préfet en matière de sécurité publique et le respect de la chaîne hiérarchique, consubstantiel au statut militaire de la gendarmerie.

Il a indiqué que, afin de tenir compte de la situation particulière des collectivités d'outre-mer et de l'évolution de la législation depuis le dépôt du projet de loi, l'Assemblée nationale avait adopté des amendements rédactionnels, qui ne semblaient pas soulever de difficultés particulières.

Il s'est déclaré favorable à la reprise de ces éléments, sous réserve de modifications rédactionnelles. Il a présenté, conjointement avec M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale, un amendement visant à ajouter le qualificatif « nationale » au mot « police », qui a été adopté.