Intervention de Jean-Paul Bacquet

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale

Jean-Paul Bacquet, député :

s'est demandé s'il ne convenait pas de prévoir une exception pour le cas des réservistes servant au sein de la gendarmerie maritime.

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