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Intervention de Jean Faure
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Jean Faure, rapporteur pour l'Assemblée nationale :A l'article 6 (transfert au ministère de l'intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines), M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, et M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ont présenté conjointement des amendements rédactionnels, qui ont été adoptés par la commission.
