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Intervention de Alain Moyne-Bressand
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 6 octies (protection de l'identité de certains fonctionnaires), M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé que cet article résultait d'un amendement qu'il avait présenté visant à protéger les militaires de la gendarmerie nationale contre toute divulgation de leur identité dans la presse.
Afin de tenir compte des débats sur ce point lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, notamment sur le fait que la rédaction de cet article aboutissait à établir une distinction formelle entre les gendarmes et les autres militaires, il a souhaité présenter une nouvelle rédaction afin de lever toute ambiguïté.
