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Intervention de Guy Chambefort
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Guy Chambefort, député :
Après que M. Guy Chambefort, député, eut remercié le rapporteur de cette proposition de nature à répondre aux préoccupations exprimées par son groupe, et fait part de son accord sur la rédaction proposée, la commission a adopté cet amendement.
