Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Faure
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Jean Faure, rapporteur pour l'Assemblée nationale :A l'article 6 decies (reclassement des volontaires servant dans la gendarmerie nationale devenus inaptes dans un corps du ministère de l'intérieur), M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, et M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ont présenté conjointement un amendement rédactionnel, qui a été adopté.
