Intervention de Jean Faure

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour le Sénat :

a également fait part de son accord pour reprendre les améliorations proposées par l'Assemblée nationale et il a suggéré, en accord avec M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale, d'utiliser à la place de « dualisme équitable » la notion de « parité globale » entre les personnels des deux forces, expression qui a été utilisée par le Président de la République et qui a fait l'objet d'un rapport conjoint dont les conclusions ont été validées par les deux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie.

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