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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale

Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

et M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, ont redit leur préférence pour le terme de « parité globale ».

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