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Intervention de Hugues Portelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat :sénateur,
respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
Dans un propos liminaire, le rapporteur pour l'Assemblée nationale a précisé que celle-ci avait adopté un certain nombre de modifications qui, pour partie, améliorent le texte du projet de loi et, pour d'autres, résultent d'amendements du Gouvernement. Il a rappelé l'ampleur des travaux préparatoires.
a regretté le grand nombre des dispositions ajoutées lors de cette lecture à l'Assemblée nationale puisque, la procédure d'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, le Sénat n'aura pas eu à en débattre ni en commission ni en séance publique avant la réunion de la commission paritaire.
