Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Bernard Derosier, député :
a déclaré que le texte voté par l'Assemblée nationale ne répondait pas à l'attente des organisations représentatives des fonctionnaires. Il a mentionné l'article 27 habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de justice administrative, un des ajouts au texte non examinés par le Sénat.
