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Intervention de Patricia Adam
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Patricia Adam, députée :
après avoir souligné que les syndicats attendaient l'adoption de ce projet de loi, a estimé qu'il aurait été plus judicieux d'insérer l'article 29 -soudainement introduit- prévoyant la mise à disposition des agents du ministère de la défense touchés par la réorganisation des fonctions de soutien de celui-ci, dans le projet de loi de programmation militaire qui sera examiné dans quelques jours par le Sénat.
