Intervention de Jean-Luc Warsmann

partageant les propos tenus sur les délais d'examen du texte, a considéré que l'intervalle séparant le vote de chacune des deux assemblées était à l'origine de l'enrichissement du texte, par exemple l'article 30 consacré aux auxiliaires de vie scolaire. Il a ajouté que, pour préserver les droits de chaque assemblée, il importait que, en cas de procédure d'urgence, les deux lectures se suivent rapidement en évitant l'insertion d'articles nouveaux dans la seconde assemblée saisie. Il a relevé en l'espèce un motif de satisfaction dans la présence du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, lors de l'examen du projet par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui avait permis d'apporter des réponses aux questions des députés. Il a noté qu'un amendement, présenté par le Gouvernement, supprimant les classements de sortie des écoles administratives lors de cette réunion avait été rejeté par la commission sans être ensuite redéposé en séance. Il a indiqué que, lors de cette dernière phase de la procédure, le Gouvernement avait déposé trois amendements concernant respectivement le transfert des personnels du Palais de la découverte, la réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la défense et les auxiliaires de vie scolaire individuels.

Puis la commission a abordé l'examen des dispositions du projet de loi. Elle les a rédigées, pour la plupart, dans le texte de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications rédactionnelles, de clarification et de coordination ainsi que de la suppression de l'article 27 lors des débats retracés ci-dessous.