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Intervention de Jacques Alain Bénisti
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que, par cet ajout, il avait voulu répondre à la demande des syndicats de limiter au maximum les cas dans lesquels l'administration peut s'opposer au départ d'un de ses agents.
