Intervention de Jacques Mahéas

A l'article 6 (accompagnement financier de la mobilité des fonctionnaires de l'Etat), M. Jacques Mahéas, sénateur, a confirmé l'opposition des sénateurs socialistes à ce dispositif dont ils avaient proposé la suppression lors de son examen par le Sénat.

A l'article 7 (réorientation professionnelle), M. Jacques Mahéas, sénateur, a rappelé la proposition de suppression formulée par le groupe socialiste du Sénat. Il a considéré que ce dispositif constituait une atteinte à la garantie de l'emploi.