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Intervention de Jacques Alain Bénisti
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a considéré que la proposition faite à l'agent dont l'emploi est susceptible d'être supprimé à la suite d'une restructuration de l'administration de l'Etat de trois offres d'emploi public fermes et précises, selon la formulation retenue par l'Assemblée nationale, constituait une amélioration du texte.
