Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jacques Mahéas, sénateur :A l'article 18 (cumul d'emplois des agents publics employés à temps non complet), M. Jacques Mahéas, sénateur, a mentionné l'abstention des sénateurs socialistes sur ce dispositif qui étend la possibilité pour les agents d'exercer une activité privée lucrative, aux emplois à temps non complet équivalent à 70 % de la durée légale du travail au lieu de 50 % actuellement.
