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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jacques Mahéas, sénateur :A l'article 22 (monétisation des comptes épargne-temps), M. Jacques Mahéas, sénateur, a observé que le compte épargne-temps se transformait progressivement en règlement de jours-RTT, ce qui ne correspondait pas à l'esprit dans lequel il avait été institué.
