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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Bernard Derosier, député :
Pour M. Bernard Derosier, député, l'habilitation demandée pose un problème de fond. Il a fait observer que récemment, en 2006, le statut des membres des chambres régionales des comptes avait été modifié par la loi.
