Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Bernard Derosier, député :
Contestant cette interprétation, M. Bernard Derosier, député, a déclaré que le problème de fond résidait tout à la fois dans l'objet et le contenu du projet d'ordonnance et a critiqué le recours aux ordonnances pour modifier le statut de magistrats.
