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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jean-Luc Warsmann, vice-président :
a souligné que, dans une telle occurrence, il est logique que la première assemblée saisie ne puisse pas se prononcer sur les articles additionnels introduits par l'autre assemblée.
