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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jacqueline Gourault, sénateur :a considéré que la disposition incriminée posait tant une question de forme qu'un problème de fond. Elle a incité le Gouvernement à plus de réflexion avant de déclarer l'urgence sur un texte.
