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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Bernard Derosier, député :
a estimé que la commission mixte paritaire avait la possibilité de manifester le refus du législateur des ordonnances dans ce domaine. Il a estimé que, à partir du moment où le Parlement consentait à l'habilitation, il ne pouvait pas ensuite ne pas ratifier les ordonnances prises en conséquence.
