Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Alain Bénisti
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
saluant l'intervention de cet article a précisé qu'il concernait les auxiliaires en fin de contrat en leur permettant d'être réembauchés par les associations représentatives des professionnels ou des familles.
