Intervention de Jacqueline Gourault

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, sénateur :

A la question de Mme Jacqueline Gourault, sénateur, sur le financement de ces emplois, M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé que les différentes associations bénéficiaient de financements de l'Etat.

a observé que, en réalité, ces emplois n'étaient qu'en partie financés par l'Etat, faute de crédits suffisants inscrits au budget du ministère de l'éducation nationale, ce qui entrainait des transferts de charges aux collectivités locales. Elle a ajouté qu'elle ne s'opposait pas à cette disposition mais qu'il convenait de l'adopter avec lucidité.

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