Intervention de Jean-Marie Le Guen

a estimé que cette discussion n'est qu'une mascarade. La Ve République laisse beaucoup de pouvoir à l'exécutif pour intervenir dans la discussion parlementaire, notamment dans les cas d'urgence. Toutefois, dans le cas présent, aucune considération d'urgence n'intervient ; il faut y voir uniquement la volonté de contourner le Parlement et de faire adopter des dispositions importantes en catimini. Quelle valeur peut être accordée à des mesures que ni le Conseil des ministres, ni l'Assemblée nationale en première lecture n'ont pu examiner, le Sénat ayant été le seul à pouvoir s'exprimer ? En outre, le projet de loi de financement pour 2007 traduit une vision autoritaire du Gouvernement sur la sphère sociale. Par exemple, la mise en place d'un secteur optionnel est le reflet d'une reprise en main de l'assurance maladie par l'Etat. De même, les dispositions relatives au droit d'opposition traduisent un certain autoritarisme de l'Etat vis-à-vis de l'expression électorale du corps médical. Ces méthodes, très contestables tant sur la forme que sur le fond, devront être entièrement revues à l'avenir.