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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :s'est rangé aux propos tenus par les députés, mais a estimé qu'il ne fallait pas se faire trop d'illusions sur le montant des ressources supplémentaires qui résulterait de cette mesure pour le FRR.
