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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :A l'article 16 (modalités de versement de l'acompte versé par les établissements financiers au titre des contributions sociales dues sur les revenus des placements), la commission mixte paritaire a adopté un amendement corrigeant une erreur de référence présenté par M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, puis l'article 16 ainsi rédigé.
