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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Sur proposition de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a déplacé les articles 55 ter et 55 quater après l'article 20 bis car, relatifs à une question d'assiette sociale, ils doivent figurer dans la troisième partie du projet de loi de financement.
