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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :A l'article 32 B (conditions d'exercice de la profession de directeur et directeur-adjoint), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, puis l'article 32 B ainsi rédigé.
