A l'article 36 bis B (modalités d'encadrement des activités de psychiatrie), M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé la suppression de cet article qui prévoit d'exclure les activités de soins psychiatriques du dispositif de fixation d'objectifs quantifiés de l'offre de soins exprimés en volume.