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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Jean-Marie Rolland, député :
A l'article 39 ter (création d'un observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée), M. Jean-Marie Rolland, député, a présenté un amendement pour préciser que l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée sera mis en place pour une durée de cinq ans et non de deux ans comme proposé par le Sénat.
