Intervention de Alain Vasselle

a indiqué que la durée de deux ans fixée par le Sénat était liée à la nécessité de contrôler le bien fondé et l'utilité de l'existence de l'observatoire. Si celui-ci ne trouve pas sa place dans le système, il conviendra de revoir son existence. Par ailleurs, s'il est utile de recentrer les compétences du conseil de l'hospitalisation, il ne paraît pas souhaitable d'en fixer la liste par arrêté car celui-ci risquerait de ne jamais intervenir et le conseil pourrait être dépouillé d'une compétence essentielle, surtout si l'observatoire ne remplit pas les fonctions pour lesquelles il est créé.