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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Yves Bur, député :
a estimé essentiel que le conseil de l'hospitalisation conserve ses prérogatives, car il s'agit de l'unique endroit où l'assurance maladie peut discuter avec le ministère et la direction de l'hospitalisation.
